Déposée par voie électronique le 27 septembre 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ASAP-69 SCOOTERS et Jean-Paul RATEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASAP-69 SCOOTERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-42 du 22 octobre 2010.
Les déposants sont l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ASAP-69 SCOOTERS domicilié(e) 109 allée des Pierres Folles - 69280 - Marcy l'Etoile - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et Jean-Paul RATEAU domicilié(e) 109 allée des Pierres Folles - 69280 - Marcy l'Etoile - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Paul RATEAU domicilié(e) 109 allée des Pierres Folles - 69280 - Marcy l'Etoile - France.
La marque ASAP-69 SCOOTERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASAP-69 SCOOTERS est expirée depuis le 27 septembre 2020.
ASAP-69 SCOOTERS a également déposé les autres marques suivantes : MONTEZ!
ASAP-69 SCOOTERS, EURL - 109 allée des Pierres Folles - 69280 - Marcy l'Etoile - France - SIREN 4
Jean-Paul RATEAU - 109 allée des Pierres Folles - 69280 - Marcy l'Etoile - France
Jean-Paul RATEAU - 109 allée des Pierres Folles - 69280 - Marcy l'Etoile - France
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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